Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal | Dalloz Actualité
Actualités Droits-Libertés du 14 mai 2013
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PR - Chamber Judgment
JUSTICE ET SURPOPULATION PENALE La mise en cause récurrente de la France par les juridictions françaises et européennes Regar
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Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
La France condamnée par la CEDH pour surpopulation carcérale - Outre-mer la 1ère
Conditions de détention : la France condamnée
DÉFINITIF 25/07/2013
Committee of Ministers
The protection of prisoner's rights in Europe
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La France condamnée par la CEDH pour surpopulation carcérale – Libération
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CEDH : la promiscuité, le manque d'activités et des manquements aux règles de l'hygiène constitue un « traitement inhumain et dégradant ». – Observatoire International des Prisons
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The protection of prisoner's rights in Europe
Droit pénal général
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Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH nous disent des prisons françaises
Conditions de détention : la France condamnée
