CONTRôLE D'IDENTITÉ ET FOUILLE DES PERSONNES
Sécurité dans les festivals: actions légitimes ou «power trip»? | Protégez-Vous.ca
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Remettre ou ne pas remettre un sac dans un supermarché
Supermarché - Vos droits dans un supermarché - Conseils - UFC-Que Choisir
Les droits d'un agent de sécurité : tout savoir
Mais enfin, quelle est la loi sur les fouilles de sac à la sortie d'un commerce ? : Quebec
Policiers et gendarmes ont-ils le droit de fouiller vos courses ?
Magasin : fouille et contrôle par un vigile, quels sont mes droits ?
Ai-je le droit de fouiller le sac d'un salarié ? | Éditions Tissot
Sécurité renforcée dans les magasins à l'approche de Noël
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?
Le vrai du faux. Non, la loi ne prévoit pas une amende pour avoir fouillé dans les poubelles
Des employées auraient été contraintes de se dévêtir : allégation de fouille corporelle dans une usine | Defimedia
Bonjour, est-il vrai qu'on risque 8 euros d'amende si on fouille dans les poubelles ? - Libération
Fouille et inspection visuelle de sac à main - Légavox
Fouille permise pour contrer le vol à l'étalage | Actualités | Le Soleil - Québec
Un agent de sécurité dans un magasin a-t-il le droit de me fouiller ? | JADDE Avocats
Remettre ou ne pas remettre un sac dans un supermarché
Civ. 2ème 1er avril 1999 - Les vigiles d'un magasin ne sont pas en droit de vous fouiller (si vous ne le voulez pas) - FICHES D'ARRÊTS
VOS QUESTIONS - Observatoire des violences policières en Belgique
Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
Est-il vrai qu'un arrêté autorise les agents de la RATP à fouiller et palper les usagers depuis le 14 novembre ? - Libération
Jusqu'où va la surveillance des salariés sur leur lieu de travail ? | Dossier Familial
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
FOUILLE A SAC DU SAC DU SALARIE: ATTENTION A NE PAS DEPASSER LES BORNES - Légavox
Contrôles de police abusifs en France | HRW
