PR - Chamber Judgment
DALLOZ Etudiant - Actualité: L'atteinte à la dignité, obstacle désormais légal à la détention provisoire
La France épinglée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour sa surpopulation carcérale – Observatoire International des Prisons
Surpopulation carcérale : la France condamnée par la CEDH - Le Point
Regarde en arrière régional Sédatif cedh 25 avril 2013 canali contre france délicat Hymne couramment
Mémorandum de
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Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
Committee of Ministers
Prison de Fresnes : surpopulation carcérale et conditions de surveillance évoquées au Sénat | Citoyens.com
Double peine: Conditions de détention inappropriées pour les personnes présentant des troubles psychiatriques dans les prisons en France | HRW
Conditions de détention : la France condamnée
PR - Chamber Judgment
LES ARRETS PILOTES DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Surpopulation carcérale : le plan ambitieux et onéreux de Jean-Jacques Urvoas - Procédure | Dalloz Actualité
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Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Conditions de détention : la France condamnée
Une décision du Conseil d'Etat très importante (et plutôt audacieuse) sur les conditions de vie en prison (et sur l'office du juge administratif des référés en ce domaine)
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Des conditions d'hébergement et de vie dignes pour les personnes privées de leur liberté | Cairn.info
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VASILESCU c. BELGIQUE (Requête n 64682/12) ARRÊT STRASBOURG 25 novembre 2014 Demande de renvoi devan
Avant propos | Cairn.info
